Mentions légales et crédits

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Mentions Légales et Crédits

 

En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site www.unejourneealafois.com de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

DENOMINATION : Une journée à la fois

Adresse du siège social : 28 rue du Bourg Nouveau, 53940 St-Berthevin
Directrice de publication : Sophie Meignan
Webmaster : sophiemeignan@wanadoo.fr
Réalisation : Une journée à la fois
Le site www.unejourneealafois.com est hébergé par : 1&1, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

 

CGU et mentions légales

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site unejourneealafois.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées. Les utilisateurs du site unejourneealafois.com sont par conséquent invités à les consulter de manière régulière.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site unejourneealafois.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. unejourneealafois.com s’efforce de fournir sur le site unejourneealafois.com des informations les plus à jour possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site unejourneealafois.com sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives

 

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site internet utilise la technologie WordPress. La société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Une journée à la fois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, requiert l’autorisation écrite préalable de Une journée à la fois ou engendrera une poursuite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Une journée à la fois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site unejourneealafois.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Une journée à la fois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du unejourneealafois.com. Des espaces interactifs (dans le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Une journée à la fois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Une journée à la fois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site unejourneealafois.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site unejourneealafois.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Une journée à la fois ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site unejourneealafois.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site unejourneealafois.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site unejourneealafois.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Une journée à la fois et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site unejourneealafois.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site unejourneealafois.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Une journée à la fois. Cependant, Une journée à la fois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Une journée à la fois est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Google Chrome : menu paramètres / paramètres avancées. Cliquez sur paramètres de contenus et choisissez Interdire à tous les sites de stocker des données. Cliquez sur Ok. Mozilla Firefox : onglet Préférences / Vie privée. Cliquez sur Règles de conservation, décochez Accepter les cookies. Cliquez sur Ok. Apple Safari : menu Préférences / Sécurité. Cliquez sur Accepter les cookies/ Jamais. Cliquez sur Ok.

 

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site unejourneealafois.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

 

9. CREDITS

Une journée à la fois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Néanmoins Une journée à la fois cite les ressources utilisées pour le site unejourneealafois.com :

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